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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07330418M4002

Permis de démolir à Val-d'Isère - Les Etroits

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et autorisé le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330418M4002, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 07330418M4002

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07330418M4002, délivré le 6 avril 2018 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Etroits, Val-d'Isère (73150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE. Le terrain concerné couvre 810 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

810 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

6 avril 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/04/2018

Autorisation

06/04/2018

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etroits

Territoire administratif

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	810 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380241513
SIRET: 38024151300023
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: VAL D'ISERE (73150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07330418M4002
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Etroits, Val-d'Isère (73150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE et autorisé le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330418M4002, instruit par la commune de Val-d'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.