Permis de construire Locaux N° 07329024R1003

Permis de construire n° 07329024R1003 à Val-Cenis pour 20 m² de locaux, l'Arpont - Alpage de Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 07329024R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329024R1003, délivré le 11 octobre 2024 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé l'Arpont - Alpage de Termignon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 199 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 519. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arpont - Alpage De Termignon

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 199 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329024R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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