Permis de construire Locaux N° 07329024R1003

Permis de construire n° 07329024R1003 à Val-Cenis pour 20 m² de locaux, L Arpont - Alpage De Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 07329024R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329024R1003, délivré le 11 octobre 2024 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Arpont - Alpage De Termignon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

H519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arpont - Alpage De Termignon

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329024R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Arpont - Alpage De Termignon, à Val-Cenis (73480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329024R1003, déposé en mairie de Val-Cenis.

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