Permis de construire Logement N° 07329024R1011

Permis de construire n° 07329024R1011 à Val-Cenis pour 68 m² de logement, 14 impasse des Lorrains Bramans

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2024

Dossier PC n° 07329024R1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2024 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329024R1011 porte sur un projet situé 14 impasse des Lorrains Bramans.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 094 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 736, G 735, G 734. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
07/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 736 G 735 G 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bramans

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 094 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 113 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 181 m²
Total 113 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329024R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 septembre 2024
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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