Déclaration préalable n° 0732902505003 à Val-Cenis pour 26 m² de locaux, rue des Jardins Lanslebourg
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier DP n° 0732902505003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0732902505003 a été accordée le 6 février 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Jardins Lanslebourg.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 95 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 1412, D 1636. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanslebourg
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 m² à 54 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 54 m² |
| Total | 28 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 28 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 54 m² |
| Total locaux | 28 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732902505003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1412, D 1636 à Val-Cenis (73480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Val-Cenis (73480)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Jardins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.