Déclaration préalable Locaux N° 0732902505003

Déclaration préalable n° 0732902505003 à Val-Cenis pour 26 m² de locaux, rue des Jardins Lanslebourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0732902505003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0732902505003 a été accordée le 6 février 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Jardins Lanslebourg.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 95 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 1412, D 1636. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1412 D 1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 28 m² à 54 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 54 m²
Total 28 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 54 m²
dont Entrepôt 28 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 54 m²
Total locaux 28 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902505003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles D 1412, D 1636 à Val-Cenis (73480)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Val-Cenis (73480)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-Cenis

Autres types d'autorisations à Val-Cenis