Permis de construire Locaux N° 07329023R1011

Permis de construire n° 07329023R1011 à Val-Cenis pour 27 m² de locaux, 294 rue Sous l'Eglise Lanslevillard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 07329023R1011

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329023R1011 porte sur un projet situé 294 rue Sous l'Eglise Lanslevillard. COMMUNE DE VAL-CENIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 501 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1804, E 1805, E 1806. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sous l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 212 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Val-Cenis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 1804 E 1805 E 1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslevillard

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 185 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 212 m²
Total 185 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 212 m²
dont Hôtels 185 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 212 m²
Total locaux 185 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064061
SIRET
20006406100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-CENIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329023R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 1804, E 1805, E 1806 à Val-Cenis (73480)

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