Déclaration préalable Locaux N° 07329023R5068

Déclaration préalable n° 07329023R5068 à Val-Cenis pour 15 m² de locaux, 102 route du Bassate Bramans

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2023

Dossier DP n° 07329023R5068

Demandeur

AUX MILLE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 septembre 2023 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329023R5068 porte sur un projet situé 102 route du Bassate Bramans. Le projet est porté par AUX MILLE BOIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 123 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 158. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/09/2023
Chantier (DOC)
17/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bramans

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 123 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 32 m² à 47 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²
Total 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²
Total locaux 32 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUX MILLE BOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Val-Cenis. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AUX MILLE BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908778756
SIRET
90877875600019
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329023R5068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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