Déclaration préalable n° 07329023R5068 à Val-Cenis pour 15 m² de locaux, 102 Rte Du Bassate Bramans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2023
Dossier DP n° 07329023R5068
Demandeur
AUX MILLE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2023 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329023R5068 porte sur un projet situé 102 Rte Du Bassate Bramans. Le projet est porté par AUX MILLE BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G158. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bramans
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total locaux | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX MILLE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908778756
- SIRET
- 90877875600019
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329023R5068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |