Déclaration préalable n° 07329023R5068 à Val-Cenis pour 15 m² de locaux, 102 route du Bassate Bramans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2023
Dossier DP n° 07329023R5068
Demandeur
AUX MILLE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2023 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329023R5068 porte sur un projet situé 102 route du Bassate Bramans. Le projet est porté par AUX MILLE BOIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 123 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 158. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bramans
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 m² à 47 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
| Total locaux | 32 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUX MILLE BOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Val-Cenis. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AUX MILLE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908778756
- SIRET
- 90877875600019
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329023R5068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |