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Permis de construire Locaux N° 07329023R1002

Permis de construire à Val-Cenis pour 452 m² de locaux - Rte De L Aerodrome Pierre Plate - Sollieres-Sardieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Aerodrome Pierre Plate - Sollieres-Sardieres, Val-Cenis (73480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAF HELICOPTERES et accordé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329023R1002, instruit par la commune de Val-Cenis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 07329023R1002

Demandeur

SAF HELICOPTERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07329023R1002, délivré le 20 mars 2023 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De L Aerodrome Pierre Plate - Sollieres-Sardieres, Val-Cenis (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAF HELICOPTERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 226 m² en commerce et services, 211 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT90, ZT91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 398 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT90 ZT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Plate - Sollieres-Sardieres

Territoire administratif

Commune: Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	452 m²
Total	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Commerce et services	226 m²	226 m²	226 m²
Entrepôt	211 m²	211 m²	211 m²
Total locaux	452 m²	452 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAF HELICOPTERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328759881
SIRET: 32875988100035
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329023R1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Aerodrome Pierre Plate - Sollieres-Sardieres, Val-Cenis (73480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAF HELICOPTERES et accordé le 20 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329023R1002, instruit par la commune de Val-Cenis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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