Permis de construire n° 07329017R1004 à Val-Cenis pour 475 m² de locaux, Les Glieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 07329017R1004
Demandeur
NEIGE ET SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329017R1004 porte sur un projet situé Les Glieres. Le demandeur déclaré est NEIGE ET SOLEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 475 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1141, A936. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glieres
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 982 m² |
| Total | 1 507 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 982 m² |
| dont Hôtels | 1 507 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 982 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 982 m² |
Ce dossier crée 475 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEIGE ET SOLEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775108327
- SIRET
- 77510832700054
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- VAL-CENIS BRAMANS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329017R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |