Retour aux permis de construire de Val-Cenis

Permis de construire Locaux N° 0732902501004

Permis de construire à Val-Cenis pour 122 m² de locaux - 19 Rte De L Iseran Lanslebourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte De L Iseran Lanslebourg, Val-Cenis (73480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902501004, instruit par la commune de Val-Cenis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0732902501004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0732902501004, délivré le 6 mars 2025 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rte De L Iseran Lanslebourg, Val-Cenis (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslebourg

Territoire administratif

Commune: Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	193 m²	122 m²	122 m²	315 m²
Total	289 m²	122 m²	122 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732902501004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte De L Iseran Lanslebourg, Val-Cenis (73480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902501004, instruit par la commune de Val-Cenis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis

DP n°0732902605015 Locaux Autorisé

Entre Deux Eaux - Termignon

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

21 mai 2026 18 m² SDP

DP n°0732902605033 Locaux Autorisé

D'hannibal Bramans

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

07 mai 2026 19 m² SDP GAEC FRAYSSE

PC n°0732902601003 Locaux Autorisé

De Charlemagne Bramans

Val-Cenis (73480)

Nouvelle construction

13 mars 2026 70 m² SDP HYDROELECTRIQUE DU SAINT BERNARD

PC n°0732902601004 Logement Autorisé

9 De La Boucle Termignon

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

04 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0732902501022 Mixte Commencé

Chem Des Crueux Lanslebourg

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 1 113 m² SDP CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

PC n°0732902501027 Locaux Autorisé

252 Rue Du Grand Courbet Bramans

Val-Cenis (73480)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-Cenis

Permis d'aménager à Val-Cenis

13 autorisations

Permis de démolir à Val-Cenis

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-Cenis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis

Autres types d'autorisations à Val-Cenis

Caractéristiques du projet