Permis de construire Locaux N° 07328715R1004

Permis de construire n° 07328715R1004 à Val-Cenis pour 384 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 07328715R1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07328715R1004 a été délivré le 25 mars 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 334 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Entrepôt 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIERES-SARDIERES (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328715R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328715R1004, déposé en mairie de Val-Cenis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-Cenis

Autres types d'autorisations à Val-Cenis