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Permis de construire Locaux N° 07326522C1002

Permis de construire n° 07326522C1002 à Saint-Ours pour 137 m² de locaux, Route De La Fromagerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Fromagerie, à Saint-Ours (73410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES et accordé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326522C1002, déposé en mairie de Saint-Ours.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 07326522C1002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07326522C1002, délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Fromagerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en exploitation agricole et forestière et 57 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B786. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	522 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	659 m²
Total	522 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	463 m²	80 m²	80 m²	543 m²
Commerce et services	59 m²	57 m²	57 m²	116 m²
Total locaux	522 m²	137 m²	137 m²	659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776502858
SIRET: 77650285800017
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-OURS (73410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326522C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Fromagerie, à Saint-Ours (73410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES et accordé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326522C1002, déposé en mairie de Saint-Ours.

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