Permis de construire Logement N° 07326522C1003

Permis de construire n° 07326522C1003 à Saint-Ours pour 117 m² de logement, 24 Impasse Prepalet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 07326522C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326522C1003 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 24 Impasse Prepalet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1392. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 97 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 20 m² 97 m² 0 m² 97 m² 20 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OURS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326522C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Impasse Prepalet, à Saint-Ours (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326522C1003, déposé en mairie de Saint-Ours.

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