Permis de construire à Saint-Ours pour 312 m² de locaux - Bassa
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07326518C1003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
Cette page présente le permis de construire n° 07326518C1003, délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bassa, Saint-Ours (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en commerce et services, 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B786.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 295 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 295 m² | 602 m² |
| Total | 307 m² | 295 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 295 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 84 m² |
| Agricole et forestier | 250 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 268 m² | 518 m² |
| Total locaux | 307 m² | 295 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 295 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776502858
- SIRET
- 77650285800017
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326518C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |