Permis de construire à Saint-Ours pour 602 m² de locaux - Bassa
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 septembre 2018 · Dossier PC n° 07326518C1003 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07326518C1003, délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bassa, Saint-Ours (73410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² de commerce, 285 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B786.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 295 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 295 m² | 602 m² |
| Total | 307 m² | 295 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 295 m² | 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 57 m² | 10 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 84 m² |
| Agricole | 250 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 268 m² | 518 m² |
| Total locaux | 307 m² | 295 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 295 m² | 602 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326518C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73265 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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