Permis de construire n° 07326524C1001 à Saint-Ours pour 99 m² de logement, Bassa
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 07326524C1001
Demandeur
A.M.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326524C1001 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé Bassa. Le projet est porté par A.M.F..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1170. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bassa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.M.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438232308
- SIRET
- 43823230800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Autres dossiers de A.M.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326524C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |