Permis de construire Logement N° 0732652501013

Permis de construire n° 0732652501013 à Saint-Ours pour 282 m² de logement, 312 Route De La Fromagerie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0732652501013

Demandeur

SCI MFP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732652501013 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 312 Route De La Fromagerie. SCI MFP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B625, 0B1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B625 0B1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 11 m² 282 m² -293 m² 0 m²
Total 293 m² 0 m² 282 m² 11 m² 282 m² -11 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MFP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989846142
SIRET
98984614200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SAINT OFFENGE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732652501013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 312 Route De La Fromagerie, à Saint-Ours (73410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MFP et accordée le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732652501013, déposé en mairie de Saint-Ours.

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