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Permis de construire Locaux N° 0732582501001

Permis de construire n° 0732582501001 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 750 m² de locaux, 186 Rte Des Oeillettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 186 Rte Des Oeillettes, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPENON BERNARD CENTRE EST ; la décision est intervenue le 5 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732582501001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 février 2025

Dossier PC n° 0732582501001

Demandeur

CAMPENON BERNARD CENTRE EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732582501001 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2025, pour un projet situé 186 Rte Des Oeillettes. CAMPENON BERNARD CENTRE EST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F4974, F4969, F4967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 785 m²

Surface existante avant

5 117 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

5 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F4974 F4969 F4967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 117 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	5 867 m²
Total	5 117 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	5 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 117 m²	750 m²	750 m²	5 867 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
dont Industrie	1 430 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²
dont Entrepôt	3 557 m²	750 m²	750 m²	4 307 m²
Total locaux	5 117 m²	750 m²	750 m²	5 867 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPENON BERNARD CENTRE EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493452015
SIRET: 49345201500040
Code APE (NAF): 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732582501001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 186 Rte Des Oeillettes, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPENON BERNARD CENTRE EST ; la décision est intervenue le 5 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732582501001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

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