Permis de construire Logement N° 07325824R1007

Permis de construire n° 07325824R1007 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 249 m² de logement, 42 Ruell Notre Dame Des Neiges Mollard Durand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 07325824R1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325824R1007 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 42 Ruell Notre Dame Des Neiges Mollard Durand.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1414, E4205, E5337. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1414 E4205 E5337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mollard Durand

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 102 m² 147 m² 0 m² 0 m² 249 m² 297 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 195 m² 102 m² 147 m² 0 m² 147 m² 102 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325824R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Ruell Notre Dame Des Neiges Mollard Durand, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325824R1007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

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