Permis de construire à Saint-Martin-de-la-Porte pour 1 934 m² de locaux - Zac Des Oeillettes Les Glaires
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 07325815R1003
Demandeur
EIFFAGE TP
Cette page présente le permis de construire n° 07325815R1003, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Oeillettes Les Glaires, Saint-Martin-de-la-Porte (73140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE TP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F4974, F4969, F4967.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glaires
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
| Total | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900163
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325815R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |