Permis de construire n° 07325815R1003 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 1 934 m² de locaux, Zac Des Oeillettes Les Glaires
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 07325815R1003
Demandeur
EIFFAGE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Oeillettes Les Glaires, le permis de construire n° 07325815R1003 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). EIFFAGE TP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F4974, F4969, F4967. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glaires
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
| Total | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
| dont Industrie | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
| Total locaux | 2 087 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² | 4 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900163
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)
Autres dossiers de EIFFAGE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325815R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |