Permis de construire Locaux N° 07325815R1004

Permis de construire n° 07325815R1004 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 168 m² de locaux, Zac Des Oeillettes Les Glaires

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 07325815R1004

Demandeur

SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Oeillettes Les Glaires, le permis de construire n° 07325815R1004 a été délivré le 8 avril 2015 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F4974, F4969, F4967. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 785 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F4974 F4969 F4967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Glaires

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
745820126
SIRET
74582012600019
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325815R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Oeillettes Les Glaires, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC AUXILIAIRE TRANSPORT ET MATERIEL et accordée le 8 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325815R1004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

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