Permis de construire Logement N° 0732582501004

Permis de construire n° 0732582501004 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 48 m² de logement, La Planchette D En Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0732582501004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Planchette D En Haut, le permis de construire n° 0732582501004 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2025 à Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B528, B2137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B528 B2137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planchette D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732582501004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Planchette D En Haut, à Saint-Martin-de-la-Porte (73140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732582501004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Porte.

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