Permis de construire Locaux N° 07307422R1005

Permis de construire n° 07307422R1005 à La Chapelle pour 9 954 m² de locaux, Le Vornay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 07307422R1005

Demandeur

CAMPENON BERNARD CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vornay, le permis de construire n° 07307422R1005 a été délivré le 2 novembre 2022 à La Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CAMPENON BERNARD CENTRE EST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 9 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 614 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A705P, A759P, A760P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 990 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

9 954 m²

Variation nette

+9 324 m²

Surface totale après

9 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à La Chapelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A705P A759P A760P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vornay

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle Code postal 73660 Identifiant INSEE 73074
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 9 614 m² 340 m² 290 m² 340 m² 9 324 m² 9 954 m²
Total 630 m² 9 614 m² 340 m² 290 m² 340 m² 9 324 m² 9 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 290 m² 340 m² -630 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 9 614 m² 340 m² 0 m² 0 m² 9 954 m² 9 954 m²
dont Bureaux 0 m² 641 m² 340 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
dont Industrie 0 m² 8 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 973 m² 8 973 m²
Total locaux 630 m² 9 614 m² 340 m² 290 m² 340 m² 9 324 m² 9 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPENON BERNARD CENTRE EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493452015
SIRET
49345201500040
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307422R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Vornay, à La Chapelle (73660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPENON BERNARD CENTRE EST et accordée le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07307422R1005, déposé en mairie de La Chapelle.

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