Permis de construire Locaux N° 07324816R1003

Permis de construire n° 07324816R1003 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 19 236 m² de locaux, Plan Pinet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07324816R1003

Demandeur

TRIMET FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324816R1003 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé Plan Pinet. Le projet est porté par TRIMET FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 236 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ42, BA41, BA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 080 m²

Surface créée

19 236 m²

Variation nette

+19 236 m²

Surface totale après

19 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ42 BA41 BA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 236 m² 19 236 m²
Total 0 m² 19 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 236 m² 19 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 236 m² 19 236 m²
dont Industrie 0 m² 19 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 236 m² 19 236 m²
Total locaux 0 m² 19 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 236 m² 19 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIMET FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519029573
SIRET
51902957300028
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324816R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Pinet, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRIMET FRANCE et accordée le 25 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324816R1003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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