Permis de construire Locaux N° 07324816R1002

Permis de construire n° 07324816R1002 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 1 289 m² de locaux, Saint-Antoine D'en Bas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 07324816R1002

Demandeur

SARL TRUCHET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324816R1002, délivré le 5 avril 2016 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint-Antoine D'en Bas. SARL TRUCHET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 029 m² en commerce et activités de service et 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD214, BD212, BD210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 367 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD214 BD212 BD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRUCHET IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392664959
SIRET
39266495900039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Autres dossiers de SARL TRUCHET IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324816R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Antoine D'en Bas, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL TRUCHET IMMOBILIER et accordée le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324816R1002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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