Permis de construire n° 07324815R1001 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 2 375 m² de locaux, Plan Pinet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 07324815R1001
Demandeur
TRIMET FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324815R1001 porte sur un projet situé Plan Pinet. Le demandeur déclaré est TRIMET FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 375 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA41, BA40, BA39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Pinet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 711 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 19 086 m² |
| Total | 16 711 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 19 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 711 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 19 086 m² |
| dont Industrie | 16 711 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 19 086 m² |
| Total locaux | 16 711 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 19 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIMET FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519029573
- SIRET
- 51902957300028
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Autres dossiers de TRIMET FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324815R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |