Permis de construire Locaux N° 07324819R1006

Permis de construire n° 07324819R1006 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 700 m² de locaux, Rue Henri Sainte-Claire D Lieudit Plan Pinet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 07324819R1006

Demandeur

TRIMET FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324819R1006 porte sur un projet situé Rue Henri Sainte-Claire D Lieudit Plan Pinet. Le projet est porté par TRIMET FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ53, 0A2555, 0A2553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 699 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

20 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ53 0A2555 0A2553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Plan Pinet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 699 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 20 399 m²
Total 19 699 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 20 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 699 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 20 399 m²
dont Industrie 19 699 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 20 399 m²
Total locaux 19 699 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 20 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIMET FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519029573
SIRET
51902957300028
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324819R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Sainte-Claire D Lieudit Plan Pinet, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRIMET FRANCE et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324819R1006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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