Permis de construire Locaux N° 07324816R1007

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 1 088 m² de locaux - Rue De Maison Brulee

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 07324816R1007

Demandeur

TRUCHET SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07324816R1007, délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Maison Brulee, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRUCHET SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en bureaux, 800 m² en commerce et services, 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD24, BD25, BD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 979 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD24 BD25 BD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total 160 m² 1 088 m² 0 m² 160 m² 0 m² 928 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRUCHET SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340812718
SIRET
34081271800021
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324816R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Maison Brulee, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRUCHET SAS et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324816R1007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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