Permis de construire n° 07324815R1009 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 150 m² de locaux, Plan Pinet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 07324815R1009
Demandeur
TRIMET FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07324815R1009 a été délivré le 5 février 2016 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Pinet. Le demandeur déclaré est TRIMET FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA41, BA40, BA39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 086 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 236 m² |
| Total | 19 086 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 086 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 236 m² |
| dont Industrie | 19 086 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 236 m² |
| Total locaux | 19 086 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 19 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIMET FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519029573
- SIRET
- 51902957300028
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Autres dossiers de TRIMET FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324815R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |