Permis de construire Locaux N° 07324019G1010

Permis de construire n° 07324019G1010 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 2 340 m² de locaux, Voie Nicolas Copernic

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 07324019G1010

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324019G1010 a été délivré le 13 septembre 2019 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Nicolas Copernic. Le dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1998. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2023

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B1998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Total 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
dont Bureaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Total locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792424145
SIRET
79242414500029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
PRINGY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324019G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Nicolas Copernic, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324019G1010, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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