Permis de construire Locaux N° 07324019G1004

Permis de construire n° 07324019G1004 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 3 684 m² de locaux, Voie Nicolas Copernic

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 07324019G1004

Demandeur

IMMO-CONNECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324019G1004, délivré le 20 juin 2019 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Nicolas Copernic. Le dossier a été déposé par IMMO-CONNECT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 684 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 244 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

3 684 m²

Variation nette

+3 684 m²

Surface totale après

6 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 914 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 6 598 m²
Total 2 914 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 6 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 914 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 6 598 m²
dont Bureaux 317 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 689 m²
dont Industrie 2 133 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 4 449 m²
dont Entrepôt 464 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 1 460 m²
Total locaux 2 914 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 6 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-CONNECT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808445787
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
STE HELENE DU LAC (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324019G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Nicolas Copernic, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO-CONNECT et accordé le 20 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324019G1004, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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