Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 6 598 m² de locaux - Voie Nicolas Copernic
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juin 2019 · Dossier PC n° 07324019G1004 · Demandeur : IMMO-CONNECT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07324019G1004, délivré le 20 juin 2019 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Nicolas Copernic, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO-CONNECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² de bureaux, 2 316 m² de industrie, 996 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1897.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 6 598 m² |
| Total | 2 914 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 6 598 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 317 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 689 m² |
| Industrie | 2 133 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 4 449 m² |
| Entrepôts | 464 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 6 598 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324019G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73240 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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