Permis de construire Logement N° 07324020G1006

Permis de construire n° 07324020G1006 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 65 m² de logement, Pognient

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 juillet 2020

Dossier PC n° 07324020G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pognient, le permis de construire n° 07324020G1006 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2020 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1383, 0B1384, 0B827. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1383 0B1384 0B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MARCHES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324020G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 juillet 2020
Date de dépôt 18/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pognient, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324020G1006, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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