Permis de construire Locaux N° 07324019G1009

Permis de construire n° 07324019G1009 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 947 m² de locaux, 184 Voie Galilee

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 07324019G1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324019G1009 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé 184 Voie Galilee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1589, OA1604, OA1609. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 973 m²

Surface existante avant

2 682 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1589 OA1604 OA1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 682 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 3 629 m²
Total 2 682 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 682 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 3 629 m²
dont Industrie 2 682 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 3 629 m²
Total locaux 2 682 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 3 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HELENE DU LAC (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324019G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 184 Voie Galilee, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324019G1009, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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