Permis de construire n° 07322716M1023 à Courchevel pour 61 m² de locaux, 235 rue de la Croisette Residence Les Verdons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 07322716M1023
Demandeur
ARTRIVIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322716M1023 a été délivré le 3 novembre 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 235 rue de la Croisette Residence Les Verdons. Le projet est porté par ARTRIVIERA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2016, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 585. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Croisette, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Verdons
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 357 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 296 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 351 m² |
| Total | 647 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 351 m² |
| Total locaux | 290 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTRIVIERA, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ARTRIVIERA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431779974
- SIRET
- 43177997400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de ARTRIVIERA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322716M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 585 à Courchevel (73120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Croisette à Courchevel (73120)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Croisette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.