Permis de construire Locaux N° 07322716M1023

Permis de construire n° 07322716M1023 à Courchevel pour 61 m² de locaux, 235 rue de la Croisette Residence Les Verdons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 07322716M1023

Demandeur

ARTRIVIERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322716M1023 a été délivré le 3 novembre 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 235 rue de la Croisette Residence Les Verdons. Le projet est porté par ARTRIVIERA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2016, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 585. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Croisette, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Verdons

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 357 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 296 m²
Locaux 290 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 351 m²
Total 647 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 351 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTRIVIERA, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ARTRIVIERA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
431779974
SIRET
43177997400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75004)

Autres dossiers de ARTRIVIERA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322716M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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