Permis de construire Locaux N° 07322716M6002

Permis de construire n° 07322716M6002 à Courchevel pour 78 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2016

Dossier PC n° 07322716M6002

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322716M6002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/11/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Courchevel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 78 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 m² 1 243 m²
Total 1 240 m² 78 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 240 m² 78 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 m² 1 243 m²
Total locaux 1 240 m² 78 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 m² 1 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
429852668
SIRET
42985266800038
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322716M6002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et accordée le 13 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322716M6002, déposé en mairie de Courchevel.

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