Permis de construire Logement N° 07319816M1007

Permis de construire n° 07319816M1007 à Courchevel pour 280 m² de logement, Coupe Rave

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 07319816M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07319816M1007, délivré le 28 octobre 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Coupe Rave.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1051, ZM921. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1051 ZM921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coupe Rave

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319816M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coupe Rave, à Courchevel (73120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319816M1007, déposé en mairie de Courchevel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courchevel

Autres types d'autorisations à Courchevel