Permis de construire Mixte N° 07322718M1034

Permis de construire à Courchevel pour 794 m² de logement et locaux - 235 Rue De La Croisette Residence ""Les Verdons""

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 juin 2018 · Dossier PC n° 07322718M1034 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322718M1034, délivré le 20 juin 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 235 Rue De La Croisette Residence ""Les Verdons"", Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB585.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/06/2018
Surface du terrain
160 m²
Surface existante avant
647 m²
Surface créée
189 m²
Variation nette
+147 m²
Surface totale après
794 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
235 Rue De La Croisette Residence ""Les Verdons"", Courchevel (73120)
Lieu-dit
Residence ""Les Verdons""
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
AB585
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 147 m² 0 m² 0 m² 42 m² 105 m² 401 m²
Locaux 351 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 393 m²
Total 647 m² 147 m² 42 m² 0 m² 42 m² 147 m² 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 351 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue De La Croisette Residence ""Les Verdons"", Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M1034, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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