Permis de construire Mixte N° 07322720M1078

Permis de construire à Courchevel pour 218 m² de logement et locaux - 199 Rue De La Croisette

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 mars 2021 · Dossier PC n° 07322720M1078 · Demandeur : LES TRAPPEURS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322720M1078, délivré le 26 mars 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Rue De La Croisette, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TRAPPEURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB102.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2021
Surface du terrain
57 m²
Surface existante avant
199 m²
Surface créée
157 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
218 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
199 Rue De La Croisette, Courchevel (73120)
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
AB102
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 42 m² 112 m² 23 m² 111 m² 20 m² 154 m²
Locaux 65 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² 64 m²
Total 199 m² 42 m² 115 m² 23 m² 115 m² 19 m² 218 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 65 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES TRAPPEURS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
449870948
SIRET
44987094800014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322720M1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue De La Croisette, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322720M1078, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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