Déclaration préalable n° 07322716M5057 à Courchevel pour 38 m² de locaux, 42 Rue Des Verdons Les Tovets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier DP n° 07322716M5057
Demandeur
LA TARTE TROPEZIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Des Verdons Les Tovets, la déclaration préalable n° 07322716M5057 a été accordée le 23 novembre 2016 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA TARTE TROPEZIENNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB565, AB588. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tovets
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 35 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 47 m² |
| Total | 300 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 47 m² |
| Total locaux | 35 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TARTE TROPEZIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394747703
- SIRET
- 39474770300236
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de LA TARTE TROPEZIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322716M5057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |