Permis de construire n° 07322713M1042 à Courchevel pour 153 m² de logement, Les Chenus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 novembre 2013
Dossier PC n° 07322713M1042
Demandeur
POMEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322713M1042 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Chenus. La société de promotion immobilière POMEROL porte le projet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 137 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 416 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 658. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Chenus, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 137 m² existants et construire 153 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 5 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 416 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 137 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 153 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
| Total | 137 m² | 153 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière POMEROL, une SARL basée à Annecy.
Demandeur
POMEROL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788586535
- SIRET
- 78858653500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322713M1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 658 à Courchevel (73120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Chenus à Courchevel (73120)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Les Chenus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.