Permis de construire Logement N° 07322713M1042

Permis de construire n° 07322713M1042 à Courchevel pour 153 m² de logement, Les Chenus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 07322713M1042

Demandeur

POMEROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1042 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Chenus. La société de promotion immobilière POMEROL porte le projet.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 137 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 416 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 658. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Chenus, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 137 m² existants et construire 153 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 5 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 416 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 137 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 153 m² 0 m² 137 m² 0 m² 16 m² 153 m²
Total 137 m² 153 m² 0 m² 137 m² 0 m² 16 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière POMEROL, une SARL basée à Annecy.

Demandeur

POMEROL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788586535
SIRET
78858653500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 26/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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