Permis de construire à Courchevel pour 769 m² de logement - Les Chenus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 07322713M1029
Demandeur
SAS DATCHA 1850
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07322713M1029, délivré le 19 juillet 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chenus, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DATCHA 1850. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB663.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 769 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 531 m² | 769 m² |
| Total | 238 m² | 769 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 531 m² | 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DATCHA 1850
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812535409
- SIRET
- 81253540900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322713M1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |