Permis de construire Logement N° 07322713M1029

Permis de construire n° 07322713M1029 à Courchevel pour 769 m² de logement, Les Chenus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07322713M1029

Demandeur

SAS DATCHA 1850

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322713M1029 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé Les Chenus. Le dossier a été déposé par SAS DATCHA 1850.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 238 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 538 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 663. Sur la même voie, Les Chenus, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 238 m² existants et construit 769 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 238 m² à 769 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 769 m² 0 m² 238 m² 0 m² 531 m² 769 m²
Total 238 m² 769 m² 0 m² 238 m² 0 m² 531 m² 769 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 238 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DATCHA 1850, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS DATCHA 1850

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812535409
SIRET
81253540900013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Les Chenus à Courchevel (73120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courchevel

Autres types d'autorisations à Courchevel