Permis de construire n° 07322713M1029 à Courchevel pour 769 m² de logement, Les Chenus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 07322713M1029
Demandeur
SAS DATCHA 1850
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322713M1029 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé Les Chenus. Le dossier a été déposé par SAS DATCHA 1850.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 238 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 538 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 663. Sur la même voie, Les Chenus, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 238 m² existants et construit 769 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 238 m² à 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 769 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 531 m² | 769 m² |
| Total | 238 m² | 769 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 531 m² | 769 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 238 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DATCHA 1850, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS DATCHA 1850
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812535409
- SIRET
- 81253540900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322713M1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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