Permis de construire Mixte N° 07322713M1012

Permis de construire n° 07322713M1012 à Courchevel pour 3 761 m² de logement et locaux, Les Rois Le Renouveau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 novembre 2013

Dossier PC n° 07322713M1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1012, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rois Le Renouveau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 183 m² d'habitation et 578 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1681. L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

3 761 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

3 761 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 412 m² 3 183 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 771 m² 3 183 m²
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 2 412 m² 3 761 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 1 349 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 26 7 - - 41
- 19,5 % 63,4 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 novembre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rois Le Renouveau, à Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 183 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322713M1012, déposé en mairie de Courchevel.

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