Permis de construire Mixte N° 07322713M1012

Permis de construire à Courchevel pour 3 761 m² de logement et locaux - Les Rois Le Renouveau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 07322713M1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322713M1012, délivré le 21 novembre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rois Le Renouveau, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 3 183 m² d'habitation et 578 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1681.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

3 761 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

3 761 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 412 m² 3 183 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 771 m² 3 183 m²
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 2 412 m² 3 761 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 1 349 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 26 7 - - 41
- 19,5 % 63,4 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rois Le Renouveau, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 183 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322713M1012, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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