Permis de construire Mixte N° 07322713M1012

Permis de construire n° 07322713M1012 à Courchevel pour 3 761 m² de logement et locaux, Les Rois Le Renouveau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 novembre 2013

Dossier PC n° 07322713M1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1012, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rois Le Renouveau.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 2 412 m² existants. Les T3 représentaient 26 des 41 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 3 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 129 m², soit 78 m² par logement. Les locaux représentaient 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1681. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Rois Le Renouveau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

3 761 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

3 761 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 2 412 m² existants et construire 3 761 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 129 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 183 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 578 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 412 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 2 412 m² à 3 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 412 m² 3 183 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 771 m² 3 183 m²
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 2 412 m² 3 761 m² 0 m² 2 412 m² 0 m² 1 349 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 41 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 26 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 26 7 - - 41
- 19,5 % 63,4 % 17,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 novembre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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