Permis de construire Mixte N° 07322713M1025

Permis de construire n° 07322713M1025 à Courchevel pour 2 753 m² de logement et locaux, Le Bourgeois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 07322713M1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1025, délivré le 19 novembre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourgeois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 358 m² d'habitation et 2 395 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13, AH3. Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 450 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 753 m²

Surface totale après

2 753 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH13 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Locaux 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Total 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
dont Hôtels 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Total locaux 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourgeois, à Courchevel (73120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 358 m² d'habitation et 2 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322713M1025, déposé en mairie de Courchevel.

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