Permis de construire Logement N° 07322713M1050

Permis de construire n° 07322713M1050 à Courchevel pour 239 m² de logement, 326 allée des Anemones Zac Sous Moriond Lot 28

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 07322713M1050

Demandeur

CHALET LA BERGERIE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322713M1050 porte sur un projet situé 326 allée des Anemones Zac Sous Moriond Lot 28. La demande émane de l'agence immobilière CHALET LA BERGERIE SARL.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 750, AH 779. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée des Anemones, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 750 AH 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Sous Moriond Lot 28

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CHALET LA BERGERIE SARL, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHALET LA BERGERIE SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801728122
SIRET
80172812200012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 750, AH 779 à Courchevel (73120)

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