Permis de construire n° 07322713M1040 à Courchevel pour 50 m² de logement, Le Freney
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 07322713M1040
Demandeur
SCI SOLUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322713M1040 a été délivré le 30 octobre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Freney. SCI SOLUNA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 384. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 102 m² |
| Total | 52 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOLUNA, dont l'adresse déclarée est à Cassis. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SOLUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429756406
- SIRET
- 42975640600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322713M1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |