Permis de construire Logement N° 07322713M1040

Permis de construire n° 07322713M1040 à Courchevel pour 50 m² de logement, Le Freney

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 07322713M1040

Demandeur

SCI SOLUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1040 a été délivré le 30 octobre 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Freney. SCI SOLUNA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 384. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 52 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 102 m²
Total 52 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOLUNA, dont l'adresse déclarée est à Cassis. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI SOLUNA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429756406
SIRET
42975640600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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