Permis de construire Locaux N° 07321321G1009

Permis de construire n° 07321321G1009 à La Ravoire pour 182 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 07321321G1009

Demandeur

SCI MALODO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321321G1009 a été délivré le 24 août 2021 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. SCI MALODO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 131 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 132 m² 50 m² 38 m² 50 m² 94 m² 654 m²
Total 560 m² 132 m² 50 m² 38 m² 50 m² 94 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 132 m² 50 m² 38 m² 50 m² 94 m² 654 m²
Total locaux 560 m² 132 m² 50 m² 38 m² 50 m² 94 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALODO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892316084
SIRET
89231608400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAGNOLE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321321G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, à La Ravoire (73490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MALODO et accordée le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321321G1009, déposé en mairie de La Ravoire.

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