Permis de construire Locaux N° 07321317G1013

Permis de construire n° 07321317G1013 à La Ravoire pour 1 537 m² de locaux, 22 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 07321317G1013

Demandeur

SCI DES FEJAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321317G1013 porte sur un projet situé 22 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SCI DES FEJAZ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 908 m² en commerce et activités de service et 551 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C357. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C356 C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 939 m² 1 459 m² 78 m² 519 m² 78 m² 940 m² 3 879 m²
Total 2 939 m² 1 459 m² 78 m² 519 m² 78 m² 940 m² 3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 967 m² 908 m² 78 m² 519 m² 78 m² 389 m² 2 356 m²
Autres activités 972 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 523 m²
dont Entrepôt 972 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 523 m²
Total locaux 2 939 m² 1 459 m² 78 m² 519 m² 78 m² 940 m² 3 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FEJAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
320624349
SIRET
32062434900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321317G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Pierre Et Marie Curie, à La Ravoire (73490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES FEJAZ et accordée le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321317G1013, déposé en mairie de La Ravoire.

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