Permis de construire n° 07321319G1004 à La Ravoire pour 1 410 m² de locaux, 635 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07321319G1004
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 635 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 07321319G1004 a été délivré le 20 septembre 2019 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A457, A462. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188502180
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60555)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321319G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |