Permis de construire à La Ravoire pour 880 m² de locaux - 375 Rue Pierre Et Marie Curie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 avril 2019 · Dossier PC n° 07321318G1023 · Demandeur : SCI CRIDO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07321318G1023, délivré le 5 avril 2019 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 375 Rue Pierre Et Marie Curie, La Ravoire (73490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CRIDO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² de bureaux, 20 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B277.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ravoire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 240 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 240 m² | 880 m² |
| Total | 640 m² | 240 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 240 m² | 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Commerce | 180 m² | 20 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 660 m² |
| Artisanat | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 640 m² | 240 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 240 m² | 880 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321318G1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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