Permis de construire Locaux N° 07321321G1013

Permis de construire à La Ravoire pour 36 m² de locaux - 99 Rue De Bel-Air Boege

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 07321321G1013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321321G1013, délivré le 15 septembre 2021 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Rue De Bel-Air Boege, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L124, L125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 680 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L124 L125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boege

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321321G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue De Bel-Air Boege, La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321321G1013, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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