Permis de construire Locaux N° 07321321G1015

Permis de construire n° 07321321G1015 à La Ravoire pour 636 m² de locaux, Chemi De La Plaine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 07321321G1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321321G1015 porte sur un projet situé Chemi De La Plaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
dont Entrepôt 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321321G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Plaine, à La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321321G1015, déposé en mairie de La Ravoire.

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