Permis de construire Locaux N° 07321319G1009

Permis de construire à La Ravoire pour 144 m² de locaux - 46 Rue Bel Air Boege

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 07321319G1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321319G1009, délivré le 17 juillet 2019 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Bel Air Boege, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T120, T458, T948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 313 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T120 T458 T948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boege

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 544 m²
Total 400 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321319G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Bel Air Boege, La Ravoire (73490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321319G1009, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ravoire

Autres types d'autorisations à La Ravoire